Richmond language Institute / BVC EURL – Registered 499 081 792 RCS Paris – Headquarters: 320 Rue Saint Honoré, 75001 Paris, France Tel: +33 6 18 04 43 19 – Email: infos@richmondlanguage.fr
Conditions générales de vente
Préambule
En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
Article 1 – Objet
Le présent contrat a pour objet la vente de prestations de formation par Richmond Language Institute/BVC.
Article 2 – Formules – Durée
Le Client pourra souscrire à l’un des forfaits de formation proposés et bénéficiera pendant toute la durée de formation de l’accès au service dans la limite du forfait souscrit et selon le tarif en vigueur le jour de la commande. L’intégralité du forfait devra être consommé pendant la période définie de la formation, tout remboursement ou report sur l’année suivante étant exclu. Le client pourra compléter à tout moment un forfait en cours en souscrivant un autre forfait. La période d’abonnement en cours sera prolongée jusqu’à l’expiration du nouvel abonnement, et le nouveau montant souscrit sera automatiquement ajouté au forfait initialement souscrit et non entièrement consommé.
Article 4 – Tarifs et modes de règlement
Les tarifs correspondant à la formation aux langues étrangères prodiguées par Richmond Language Institute. Les tarifs en vigueur sont consultables à tout moment sur demande faite via le site Internet www.richmondlanguage.fr. ou par simple mail (contact@richmondlanguage.fr) ou appel téléphonique. Ils n’incluent pas en particulier les coûts de consommation téléphonique. A l’issue de chaque année calendaire et à chaque date anniversaire, Richmond Language Institute se réserve le droit de modifier les tarifs. Modes de règlement qui sont proposés : – Par virement bancaire au compte de BVC/Richmond Language Institute
– Soit par chèque libellé à l’ordre de « BVC »
Article 5 – Règles d’usage
Le service rendu par Richmond Language Institute peut se faire en présentiel physique ou via vidéoconférence. Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’utilisation, le cas échéant, de systèmes de vidéoconférence via internet. En conséquence Richmond Language Institute ne pourra être tenu du fait d’une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsable envers le Client de quelconques dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation desdits moyens de communication ; qu’il a connaissance de la nature de l’Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations ;; qu’il appartient au Client de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent la bonne tenue des formations ; Richmond language Institute / BVC EURL – Registered 499 081 792 RCS Paris – Headquarters: 320 Rue Saint Honoré, 75001 Paris, France Tel: +33 6 18 04 43 19 – Email: infos@richmondlanguage.fr
qu’il appartient au Client de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciel de la contamination par d’éventuels virus.
Article 6 – Propriété intellectuelle des contenus
Par l’accès à ses formations, Richmond Language Institute consent au Client, qui l’accepte, un droit d’utilisation pour les exercices, documents et enregistrements de travail proposés pendant les séances de formation. Ce droit comprend le droit d’utiliser le modèle de document à condition que le dit document soit strictement limité à l’usage de sa formation ou à des fins d’exercices entrant dans le cadre de la formation suivie donc, par défaut, à son usage personnel. Le Client ne dispose d’aucun droit de propriété intellectuelle sur les documents utilisés et ne peut donc rediffuser lesdits documents, modèles ou tout autre support d’exercice qui sont disponibles sur le site www.richmondlanguage.fr ou utilisés durant la formation. Tous les modèles utilisés, enregistrements transmis à des fins d’exercice ou téléchargeables, quelle qu’en soit la présentation, sont protégés par la législation applicable à la propriété intellectuelle dans le monde entier. A ce titre, toute autre utilisation que celles strictement autorisées par la loi ou les présentes conditions générales est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
Article 7 – Validité
Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques réalisés par Richmond Language Institute et accepte que lesdits enregistrements reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite.
Article 8 – Limites d’utilisation
Les documents proposés sur le site www.richmondlanguage.fr ou dans les espaces virtuels réservés aux apprenants sont des modèles spécifiques au type de service rendu. Les documents proposés constituent une aide à l’apprentissage, ils ne constituent en rien, hormis les devis et contrats dûment signés des documents utilisables par les apprenants pour justifier d’une quelconque activité conjointe.
Article 9 – Résiliation
En cas de violation par le Client de l’une de ses obligations essentielles, Richmond Language Institute se réserve la possibilité de suspendre immédiatement et de plein droit la fourniture du Service et/ou de résilier le présent contrat après une mise en demeure restée sans effet pendant une semaine, sans préavis, en cas de manquements répétés ou relatifs aux droits de propriété intellectuelle sur les modèles, documents et utilisation qui en est faite.. En cas de résiliation anticipée, Richmond Language Institute ne remboursera en aucun cas les sommes versées en totalité ou partiellement par l’apprenant ou le prescripteur des prestations.
Article 10 – Droit applicable et juridictions compétentes
Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de contestation portant sur l’application ou l’interprétation de ce contrat, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. A défaut, les tribunaux du ressort de la cour d’appel de Paris seront seuls compétents.